En réservant une activité, vous confirmez avoir lu les conditions générales de vente qui sont accessibles sur ce lien ou via les menus du site.

Conditions générales de vente

En vigueur depuis Décembre 2024

I. Introduction

Lors de la conclusion d’un acte de vente sur Buddlo, le participant confirme qu’il a lu et accepté intégralement les Conditions Générales, pour lui-même et pour toutes les personnes pour le compte desquelles le participant principal réalise l’achat. Toute participation à un événement Buddlo implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du ticket d’événement, étant précisé que Buddlo se réserve le droit de les modifier ultérieurement.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les activités proposées et mises en vente par Buddlo.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne intervenant dans la réalisation d’une activité Buddlo.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français, cette langue prévalant sur toute traduction malencontreuse faites de manière indépendante à Buddlo.

II. Définitions

Buddlo est considéré comme « Organisateur » des ventes d’activités.
« Contrat de vente/d’achat » désigne le contrat relatif à l’ensemble des éléments et services inclus dans une activité vendue par Buddlo et mise en oeuvre par Buddlo.
Ce contrat doit être réalisé :
- via un achat exclusivement sur la plateforme de vente Buddlo;
- en comprenant un prix total ou à un prix « tout compris »;
- sous la dénomination d' »événement », d' »atelier » ou d' »activité »;
« Participant » ou « Buddleur » désigne toute personne cherchant à conclure un Contrat avec Buddlo d’achat et de participation à une activité du service de l’organisateur, ou ayant le droit de participer sur la base d’un tel contrat déjà conclu;
Acteur ou « Buddlhôte » désigne toute personne ou entité qui propose une activité ou événement via la plateforme de Buddlo et qui a été validée en amont par l’entreprise Buddlo. Cette personne ou entité est en charge de l’accueil et de la bonne exécution et réalisation de l’activité prévue par le contrat de vente entre Buddlo et le Buddleur, conformément aux accords préétablis par écrit contractuellement entre Buddlo et le Buddlhôte.
« Professionnel » désigne toute entité, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant son activité dans un cadre commercial, industriel, artisanal ou libéral. Cette entité peut agir directement ou par l’intermédiaire d’une personne mandatée, notamment en tant qu’Organisateur ou en tant que Professionnel facilitant une activité ou un événement dans le cadre d’un contrat de vente.
« Organisateur » désigne un Professionnel qui élabore les contrats de vente et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel, ou un Professionnel qui transmet des données relatives à un participant à un autre Professionnel.
« Circonstances exceptionnelles et inévitables » désigne une situation indépendante de la volonté de la partie qui s’en prévaut, dont les effets ne pouvaient être évités malgré la mise en œuvre de toutes les précautions et actions raisonnablement possibles.
« Défaut de conformité » désigne tout manquement aux services liés à la vente de l’activité, indépendamment des services de réalisation qui sont, quant à eux, proposés par le partenaire Buddlhôte en charge de l’activité.
« Point de vente » désigne tout espace commercial, qu’il soit physique (meuble ou immeuble) ou numérique, tel qu’un site internet ou une plateforme de vente en ligne, y compris lorsqu’ils sont présentés aux participants comme une entité unique, ainsi que tout service de vente à distance, comme un service téléphonique.
« Activité » désigne tout moment défini par un lieu, un temps donné et une durée, et qui est organisé par Buddlo, et mis en oeuvre par un partenaire Buddlhôte. Ce moment est le lieu par excellence de la réalisation du service de Buddlo proposant la découverte d’un savoir et le moment de rencontre. Le terme Activité peut englober dans ces conditions générales, tant les ateliers que les événements. Soit toute activité prévue et vendue par Buddlo.
« Événement » désigne, à l’instar de l’Activité, un moment organisé par Buddlo, proposant le moment de rencontre entre Buddleur. Celui-ci n’implique pas spécifiquement l’apprentissage d’un savoir ou savoir-faire, mais implique la rencontre, implicite ou explicite, de Buddleur. Il peut être de plus grande ampleur qu’une activité, en taille et en nombre de Buddleurs attendus.
« Atelier » désigne, à l’instar de l’Activité, un moment organisé par Buddlo, mais proposant une découverte d’un savoir-faire spécifique par un Buddlhôte. Dans ce cas, la jauge de participation d’un atelier reste petite et réservée à quelques Buddleurs seulement.
« Communauté » désigne le rassemblement de participants ou personnes partageant les mêmes valeurs que Buddlo, que ce soit physiquement lors d’événements ou activités, ou virtuellement sur les réseaux sociaux de Buddlo.

III. Informations Obligatoires

Buddlo est une entreprise définie comme suit :
- Responsable légal : Thomas Haddad
- Siège social : Rue du Poncha 19, B-1, 1457 Walhain – Belgique
- Numéro d’entreprise et TVA : BE0766686317
- Contact : info@buddlo.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente d’activité, l’entreprise Buddlo communique, de manière claire compréhensible et apparente, les informations suivantes au Buddleur au sein (i) du catalogue figurant sur le site internet de l’entreprise, ou (ii) dans le devis émis par l’enterprise, ou (iii) dans tout autre outil d’information communiqué préalablement au Buddleur :
- Les caractéristiques principales du service proposé;
- L’Activité, l’événement ou l’atelier avec l’objectif visé (savoir ou savoir-faire);
- La région/Province de l’Activité. Note: L’adresse précise de l’activité et les informations pratiques sont communiquées après la réservation;
- Les dates et l’heure de l’activité;
- le nombre maximum et espéré de participants à cette activité;
- Si possible, une estimation de la tranche d’âge des participants inscrits ou espérés. La tranche d’âge peut être modifiée jusqu’à 15 jours avant la date de l’Activité. Une Activité sans tranche d’âge reste, dans le principe, librement accessible à toutes les tranches d’âge;
- Le centre d’intérêt qui devrait être partagé entre les participants de l’Activité et qui leur permettra de faciliter leur rencontre;
- Les repas fournis (s’il est compris dans l’Activité);
- Les visites, les excursions ou les autres services, s’il y en a, compris dans le prix total convenu pour le Contrat de vente;
- Si l’Activité ressort du contexte linguistique normale francophone, la langue dans laquelle l’Activité sera fournie;
- Des informations sur le fait de savoir si l’Activité est, d’une manière générale, adaptée aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du participant, des informations précises sur l’adéquation de l’Activité aux besoins du Participant. Note: Les Activités dépendent avant tout des infrastructures de chaque Buddlhôte, n’incluant donc pas systématiquement des infrastructures adaptées et adaptables aux personnes à mobilité réduite. Une prise de contact avec Buddlo (par mail) est préférable en amont de la conclusion d’un contrat d’achat pour s’assurer de l’accessibilité d’une Activité;
- La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’Organisateur, ainsi que les coordonnées de contact suffisantes;
- Le prix total de l’Activité et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du Contrat de vente, une indication du type de coûts additionnels que le Buddleur pourra encore avoir à supporter;
- Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser comme acompte s’il y a lieu, exceptionnellement, d’un achat par acompte. Dans ce cas, le calendrier pour le paiement du solde est établi, et est par défaut le jour avant la prestation de l’Activité;
- Les garanties financières à verser ou à fournir par le Buddleur s’il y en a;
- Le nombre minimum de participants nécessaire pour que l’Activité soit réalisée, ainsi que la date limite à laquelle le Contrat de vente pourra être résolu si ce seuil de participants n’est pas atteint, seront précisés dans les conditions spécifiques de l’Activité.
- Le cas échéant, des informations sur une assurance complémentaire qui serait à contracter spécifiquement pour l’Activité;
Les informations relatives à l’Activité qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans les documents contractuels, dans le catalogue, sur le site internet de Buddlo ou par d’autres moyens de communication seront fournies par l’entreprise au participant de manière claire et en temps utiles avant le début de l’Activité.

IV. Capacité physique de participation aux Activités & événements

Le Participant est invité à lire attentivement les détails de l’Activité et les présentes Conditions Générales afin de bien comprendre l’offre de Buddlo, ainsi que la nature et les caractéristiques des Activités proposées. Il est de la responsabilité du Participant de s’assurer que l’Activité choisie correspond à ses capacités physiques et mentales. En cas de doute ou pour toute demande d’éclaircissement, le Participant peut contacter Buddlo à l’adresse électronique suivante : info@buddlo.com.
Les Activités proposées par l’entreprise ne sont pas adaptées à tous les types de participants. Dans le cas de participants à mobilité réduite ou de personnes ayant besoin d’une assistance médicale spécifique, le participant doit contacter ll’entreprise avant la réservation à l’adresse électronique info@buddlo.com afin d’obtenir plus d’informations sur l’activité et de convenir, si possible, de modalités particulières nécessaires ou utiles pour permettre la participation de l’Activité dans de bonnes conditions de sécurité.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques de l’Activité choisie, le Participant est encouragé à les spécifier dans sa demande de réservation ou à contacter directement l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une réservation ou la participation d’un Buddleur si les caractéristiques de l’Activité réservée sont jugées incompatibles avec la santé ou la sécurité du Participant (ou du groupe de participants), ou si elles présentent un risque excessif pour celles-ci. En cas de refus, l’entreprise procédera au remboursement des montants déjà versés, après déduction des frais non remboursables engagés jusqu’à la date du refus de la réservation et/ou de la participation.

V. Conclusion du contrat : Tarifs & paiements

Les tarifs de chaque activité, événement ou atelier sont précisés sur la page du site internet liée à l’Activité proposée à la vente.
Les tarifs sont affichés en prix TVA comprise.
Si une réduction ou promotion est en cours sur l’Activité en vente, cette promotion sera explicitement affichée sur la page de l’Activité dans la zone concernant la tarification.
Si un code promo est mis à la disposition d’un participant, celui-ci devra l’utiliser dans le champ adapté lors de la réservation de l’Activité et ce, avant la réservation de l’Activité. Le code promo ne pourra être applicable après la réservation.
Le participant ne pourra conclure l’acte de vente que par l’achat de l’Activité via la billetterie en ligne associée directement à l’Activité au travers de la page dédiée à celle-ci.
Le participant ne peut conclure l’acte d’achat que par les moyens bancaires signalés au moment de la conclusion de l’Acte sur la page de réservation. Au moins un moyen de paiement électronique est mis à disposition.
Le tarif ne couvre que les éléments qui sont décrits et inclus dans la page internet de l’Activité en question. Tout élément non-cité n’est donc pas couvert par le tarif ou constitue une option que le participant pourra payer en supplément chez le Buddlhôte responsable de l’Activité.
En cas d’erreur de tarification, Buddlo se réserve le droit de corriger les erreurs ou de modifier les prix affichés avant la réservation définitive.
La confirmation de l’achat de l’Activité sera transmis au participant par courrier électronique et constitue sa seule preuve d’achat. La conclusion du contrat a lieu au moment où l’entreprise envoie la confirmation de réservation de l’Activité demandée au Participant.
La confirmation de réservation comprendra (i) toutes les informations pratiques liées à l’Activité; (ii) les coordonnées de l’Organisateur; (iii) les coordonnées du Buddlhôte en charge de l’événement (iv) les conditions générales de vente.
Les informations concernant l’Activité, qui ne figurent pas dans les documents contractuels, seront communiquées au Participant en temps utile avant le début de l’Activité.
Lors de la demande de réservation, le Participant doit régler : (i) les frais d’inscription et de gestion; (ii) le montant total de participation à l’Activité, sauf en cas de paiement par acompte (si cette option est précisée lors de l’achat). En cas de paiement par acompte, le solde devra être versé dans les délais précisés dans la confirmation de réservation transmise par Buddlo.
Si le solde n’est pas réglé dans le délai imparti ou si les conditions liées à l’acompte ne sont pas respectées, la réservation sera annulée. Dans ce cas, l’entreprise conservera l’acompte déjà payé. Une notification d’annulation sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Participant.
Le prix des Activités est fixé selon les informations présentées dans le catalogue ou sur le site internet de Buddlo. Le prix peut être modifié uniquement dans les cas suivants : (i) Augmentation des frais de gestion liés à l’Activité et (ii) Augmentation des coûts appliqués par le Buddlhôte fournissant l’Activité. Si une modification est nécessaire, elle sera notifiée au Participant au plus tard 10 jours avant le début de l’Activité. L’augmentation ne dépassera pas, sauf exception, 8 % du prix initial. Toute hausse sera justifiée par Buddlo.
Si la variation dépasse 8 %, le Participant aura le choix entre : (i) Refuser la modification et annuler la réservation sans frais, ou (ii) Accepter les nouvelles conditions, en informant Buddlo dans un délai raisonnable de 7 jours. Une diminution des coûts liés à l’Activité entraînera une réduction proportionnelle du prix. Cette réduction sera répercutée directement sur le montant final à payer par le Participant.
Cependant, Buddlo se réserve le droit de déduire les frais administratifs réels de la somme remboursée. Ces frais seront justifiés sur demande.
Les prix des Activités peuvent également évoluer en fonction des tendances du marché.
L’entreprise se réserve le droit, dans le cadre de la vente d’Activités et conformément à la législation en vigueur, de proposer diverses promotions telles que des réductions, des prix spéciaux ou d’autres avantages. Ces promotions peuvent être limitées dans le temps ou à certaines conditions spécifiques. L’entreprise se réserve également le droit de ne pas appliquer ces promotions aux réservations déjà effectuées.

VI. Annulations, Remboursements et Modifications du contrat

A. Clauses générales
1. Buddlo se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du contrat lorsqu’il s’agit de modifications mineures. Toute modification sera communiquée de manière claire, compréhensible et explicite au Participant, par voie électronique, via les coordonnées qu’il a fournies.
2. Si, avant l’Activité, (i) Buddlo doit apporter une modification substantielle à un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, (ii) l’entreprise n’est pas en mesure de répondre aux demandes spécifiques déjà acceptées, ou (iii) si une augmentation du prix dépasse 8 % du montant total de l’Activité, l’entreprise en informera le Participant dans les plus brefs délais par voie électronique. Cette notification précisera l’impact des modifications proposées sur le prix et donnera au Participant la possibilité d’exercer son droit de résolution ou d’accepter les modifications dans un délai raisonnable.
3. Lorsque, avant l’Activité, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au Buddlhôte, à l’Organisateur ou à l’entreprise, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Participant et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’Organisateur.
4. Si le Participant n’accepte pas la modification proposée par l’Organisateur, en exerçant son droit de résolution, Buddlo peut lui proposer une un code promotionnel à usage unique de la même valeur utilisable dans le catalogue d’Activités proposées par Buddlo, ou au choix du participant, lui rembourser l’intégralité de la somme déjà versée, y compris les frais d’inscription et de gestion, s’ils ont été avancés au moment de la réservation de l’Activité.
5. Le Participant doit communiquer sa décision dans un délai de Trois (3) jours ouvrables si l’Activité débute dans moins de 30 jours, ou Sept (7) jours ouvrables si l’Activité débute dans plus de 30 jours. A défaut de communication dans le délai précité, la proposition de modification faite par Buddlo est considérée comme acceptée.
6. En l’absence de réponse dans les délais impartis, les modifications sont réputées acceptées. Si les modifications entraînent une réduction de la qualité ou du prix de l’Activité, le Participant bénéficie d’une réduction de prix proportionnelle.
B. En cas d’annulation par le participant avant l’Activité :
1. Le Participant peut annuler le contrat à tout moment avant le début de l’Activité en informant Buddlo par écrit. Les frais d’annulation applicables sont les suivants :
  - Annulation à moins de 7 jours avant l’Activité : 50 % du montant total ;
  - Annulation à moins de 48 heures avant l’Activité : 100 % du montant total.
2. Cependant, aucune pénalité d’annulation ne s’applique si :
  - L’annulation intervient jusqu’à 8 jours avant le début de l’Activité ;
  - Le prix de l’Activité augmente de plus de 8 % du montant initial ;
  - En cas de modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du contrat;
  - Des forces majeures ou des circonstances exceptionnelles empêchent l’exécution du contrat ;
  - En cas d’impossibilité de réaliser le contrat pour des raisons non imputables au participant, dûment documentées et communiquées sans délai; Dans ces cas, le Participant est remboursé intégralement, déduction faite des frais déjà engagés par Buddlo.
C. En cas d’annulation par l’entreprise Buddlo avant l’Activité :
1. L’entreprise peut à tout moment résoudre le contrat de l’Activité et offrir au Participant le remboursement intégral des paiements effectués pour l’Activité, mais n’est pas tenue de verser une indemnité supplémentaire si :
  - Le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint (annulation communiquée au moins 48 heures avant l’Activité).
  - Des forces majeures ou des circonstances exceptionnelles rendent impossible l’exécution du contrat (notification effectuée dès que possible). Si des circonstances exceptionnelles et inévitables affectent les activités sur place, l’entreprise ne sera pas tenue de rembourser tout montant découlant de la non-utilisation ou de l’exécution de ces activités.
2. L’entreprise ne prend pas en charge la responsabilité des frais annexes, notamment les trajets du Participant.
3. L’entreprise procède aux remboursements dans un délai de 30 jours maximum ; La résiliation du contrat par Buddlo entraîne automatiquement celle des éventuels contrats liés avec des tiers, sans aucune responsabilité supplémentaire pour l’entreprise.

VII. Absence de conclusion du contrat

En cas de paiement par acompte et si l’entreprise, à sa seule discrétion, n’accepte pas la demande de réservation (proposition d’achat) du participant, l’acompte versé sera intégralement restitué.

VIII. Droits et Responsabilités des participants (Obligations du participants)

Le Participant est tenu de lire et d’accepter les Conditions Générales, la Charte des Valeurs et le mode d’emploi « Comment ça marche » avant d’envoyer sa demande de réservation à une Activité.
Le Participant s’engage à respecter la charte des valeurs de Buddlo et à la respecter intégralement et à tout moment lorsqu’il est en contact avec au moins une personne liée à la Communauté Buddlo.
Le participant s’engage à respecter et à appliquer le modus operandi (mode d’emploi) de Buddlo, impliquant la manière de fonctionner signalée sur la page « Comment ça marche ? »
Au cours de la vente, et en tout état de cause avant la conclusion du Contrat, le Participant reçoit, par écrit, des informations générales actualisées concernant l’Activité.
Sans préjudice des obligations d’information incombant à l’Organisateur, pour évaluer la situation socio-politique en matière de sécurité, la situation sanitaire et toute autre information utile relative aux régions porteuses des Activités et, par conséquent, l’utilité objective des services achetés ou à acheter, le Participant s’engage à consulter les informations générales officielles fournies par les ministères et sur le site de l’Organisation mondiale de la santé. Les informations ci-dessus ne sont pas contenues dans les catalogues en ligne ou imprimés, qui contiennent des informations descriptives de nature générale. Par conséquent, le Participant est invité à consulter les sites internet adéquats en effectuant les adaptations nécessaires avant l’Activité.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable si un ou plusieurs Participants ne peuvent participer à l’Activité faute d’avoir accompli, en temps voulu, les démarches nécessaires à l’obtention des documents requis, tels que les papiers d’identité, visas, certificats ou vaccins obligatoires. Bien que toutes les informations essentielles aient été préalablement communiquées par l’entreprise, il incombe exclusivement aux Participants de s’assurer qu’ils disposent de l’ensemble des autorisations et formalités exigées pour la réalisation de leur Activité.
Sans préjudice des obligations d’information incombant à l’entreprise, si, lors de la réservation d’une Activité, la destination choisie s’avère inadaptée en termes de sécurité au regard des informations publiées sur des canaux institutionnels officiels, et que le Participant décide d’annuler l’Activité, il ne pourra invoquer les conditions de sécurité comme motif pour être exonéré des frais d’annulation ou pour en obtenir une réduction.
Le Participant est tenu d’adopter un comportement garantissant la sécurité, la tranquillité et le bon déroulement de l’Activité pour les autres Participants. Il doit également maintenir une attitude respectueuse envers le personnel du service clientèle de l’Entreprise et ses partenaires, tant au cours de la phase de pré-réservation qu’après la réservation. Le Participant est tenu de respecter les règles usuelles de prudence et de diligence, ainsi que les réglementations spécifiques en vigueur dans les pays de destination de l’Activité. Il doit aussi se conformer aux directives mises à disposition par l’Entreprise et aux dispositions réglementaires, administratives ou législatives applicables à l’Activité. En cas de manquement à ces obligations, le Participant sera tenu responsable des dommages causés à l’Entreprise et ses partenaires, y compris les frais liés à son transport ou à son rapatriement, résultant de ce non-respect. Tout manquement ou comportement abusif ou inapproprié envers un participant ou un partenaire pourra résulter à l’exclusion immédiate de l’Activité, même en cours, et ce pour le bien-être, la sécurité et le bon déroulement de l’Activité pour le restant des participants et des partenaires.
Le Participant est tenu de transmettre à l’Entreprise tous les documents et informations en sa possession qui pourraient faciliter l’exercice de son droit de subrogation envers les tiers responsables des dommages. En cas de manquement à cette obligation, le Participant sera tenu responsable des préjudices subis par l’Entreprise et ses partenaires du fait de l’atteinte portée à ce droit de subrogation.
Le Participant devra transmettre par écrit à l’Entreprise, dès la proposition d’achat d’une Activité et avant la confirmation de réservation des services par celle-ci, toute demande personnelle spécifique liée aux modalités de l’Activité. Ces demandes, lorsqu’elles sont réalisables, feront l’objet d’un accord préalable entre le Participant et l’Entreprise. Les demandes expressément acceptées par l’Entreprise seront intégrées dans un accord spécifique qui constituera une partie intégrante du Contrat de l’Activité.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes le concernant lors de l’inscription et la réservation d’une Activité. Ces informations sont indispensables pour la sécurité du partenaire et celle des autres participants. Toute information trompeuse, même par omission, peut amener à l’exclusion immédiate de l’Activité, même en cours, et ce pour le bien-être, la sécurité et le bon déroulement de l’Activité pour le restant des participants et des partenaires.
Les Participants et les partenaires s’engagent à adopter un comportement respectueux garantissant la sécurité, la sérénité et le bon déroulement des événements, sans discrimination aucune. Cet engagement s’applique aussi bien envers le personnel de Buddlo que vis-à-vis des coordinateurs et des autres participants.
Le participant s’engage à respecter les contraintes horaires de l’Activité pour le bon déroulement de celle-ci vis-à-vis du groupe. Le partenaire en charge de l’Activité n’est pas tenu d’attendre les participants en retard, mais sera libre de le faire selon sa propre organisation.
Toute utilisation du matériel fourni par Buddlo ou par les partenaires de Buddlo pour la réalisation d’une Activité ou pour la participation d’un événement liant Buddlo, doit être retourné dans le même état que fourni originellement par Buddlo ou ses partenaires. Toute conséquence malencontreuse causée au matériel ou au bon déroulement des activités de Buddlo ou de ses partenaires suite à des dégâts ou en infligeant une difficulté pour Buddlo ou ses partenaires, sera à la charge et la responsabilité exclusive du Participant.

IX. Droits et Responsabilités de Buddlo

L’entreprise fait office d’interface de vente entre les participants et les fournisseurs d’activité (Buddlhôtes). Buddlo s’engage à organiser administrativement l’Activité pour le participant mais n’est pas directement responsable de la bonne réalisation de l’Activité.
Le Buddlhôte s’engage à fournir l’Activité prévue aux participants de Buddlo conformément à la description prévue sur la fiche technique de l’Activité sur le catalogue en ligne de Buddlo, et reste responsable des écarts qu’il prend par rapport à l’Activité annoncée initialement.
L’entreprise est responsable de l’acte de vente et de l’offre de l’Activité envers le participant.
L’entreprise s’engage à fournir, à condition qu’aucun acte de tromperie n’ait été mené par ses partenaries à son égard, des Activités de qualité et respectant les valeurs de Buddlo, respectant également les participants.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages imputables au Participant, à un tiers étranger à l’Activité, ou résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, ou de cas de force majeure.
Les informations essentielles concernant les Activités ou autres services sont clairement indiquées dans la fiche technique de l’Activité sur le catalogue de Buddlo. Dans le cas contraire, les activités annexes sont considérées comme facultatives et non incluses dans le prix de l’Activité.
Sauf mention contraire, Buddlo fournira les services annoncés sur la fiche technique de l’Activité tout en respectant les engagements inclus dans les Activités comme mentionnées dans la page « Comment ça marche« .
L’entreprise s’engage à remédier à tout défaut de conformité, sauf si cette intervention est impossible ou engendrerait des coûts disproportionnés. Cette évaluation tient compte de l’importance du défaut constaté et de la valeur des services impactés par ce dernier.
Si l’entreprise ne remédie pas au défaut de conformité conformément aux dispositions mentionnées précédemment, le Participant est en droit de demander une réduction du prix et, en cas de préjudice distinct, une réparation des dommages causés par le défaut de conformité. Toutefois, ces droits ne s’appliquent pas si l’entreprise prouve que le défaut de conformité résulte d’une faute imputable au Participant, à un tiers étranger à la prestation des services inclus dans le Contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des forces majeures, circonstances exceptionnelles et inévitables.
Sauf dans les cas d’exception mentionnés précédemment, si l’entreprise ne remédie pas au vice de conformité dans un délai raisonnable, le Participant peut y remédier lui-même et demander le remboursement des frais nécessaires, raisonnables et dûment documentés. Par ailleurs, si l’entreprise refuse d’apporter une solution ou si une intervention immédiate est requise, le Participant n’est pas tenu de fixer un délai préalable pour corriger le défaut de conformité.
L’entreprise et ses partenaires se réservent le droit de refuser un participant ou de l’exclure d’une Activité à venir ou en cours, avec effet immédiat, dans le cadre du non-respect du contrat de vente passé, en ce compris le non-respect des conditions générales de vente, de la charte des valeurs et du mode d’emploi de la page « Comment ça marche ».
L’entreprise s’engage à garantie la confidentialité des données personnelles des participants comme annoncé dans la Politique de confidentialité.
En cas d’accident de toute nature survenu lors d’une Activité, la responsabilité du partenaire en charge de l’Activité est pleinement engagée. L’assurance du prestataire de Buddlo prendra en charge les frais liés à la gestion de l’accident et les conséquences liées à celui-ci. Buddlo n’étant qu’un revendeur d’activités et n’étant pas acteur sur le terrain, ni en charge de l’exécution ou de l’encadrement de l’Activité, Buddlo ne peut nullement être tenue pour responsable ni prendre en charge les dégâts et conséquences causées.
En cas de retard de plus de 30 minutes sur le début d’une Activité prévue par le Prestataire de services, une contrepartie pourra être prioritairement discutée entre le participant et le fournisseur de l’Activité (Buddlhôte). Si aucune contrepartie n’est offerte par le fournisseur, le participant pourra prendre contact dans un second temps avec l’entreprise Buddlo pour discuter d’une contrepartie potentielle.
En cas de retard trop important et d’annulation imprévue de l’Activité par le prestataire, Buddlo s’engage à rembourser les Participants de l’Activité prévue en compensation du désagrément. Une quelconque contrepartie complémentaire reste à la discrétion du fournisseur d’Activités ou de l’entreprise Buddlo.
En cas d’erreurs humaines, la responsabilité appartient à la personne ayant causé l’erreur humaine :
- En cas d’erreur administrative et de transmission d’informations entre Buddlo et le participant, l’entreprise reste intégralement responsable.
- En cas d’erreur physique, de manipulation d’outils, ou de gestion pendant l’exécution et la prise en charge de l’Activité, le fournisseur d’Activité (Buddlhôte) est intégralement responsable.
- En cas d’erreur d’inscription, de données erronées fournies à l’entreprise Buddlo et ses fournisseurs, ou en cas de mauvaises utilisations des outils fournis pendant l’activité (contraire aux indications données pendant l’activité ou contraire toute gestion en tant que personne saine et diligente), le participant sera intégralement responsable.

X. Responsabilités, Coordination et Droits des Partenaires locaux

A. Responsabilités

Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à respecter les conditions générales de vente ci-présentes de Buddlo en devenant un partenaire et fournisseur d’Activités.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à respecter et suivre la charte des valeurs de Buddlo et à respecter les contraintes du modus operandi (mode d’emploi) d’une Activité Buddlo comme signalée sur la page « Comment ça marche« .
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à fournir le service ou produit prévu par le contrat de vente entre Buddlo et le participant, et pour lequel il est contractuellement lié et responsable.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit exécuter son service ou fournir son produit conformément aux descriptions fournis à Buddlo et mis en ligne sur la fiche technique de l’Activité de la plateforme en ligne Buddlo.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à fournir un standard de qualité, comme négocié originellement et contractuellement avec Buddlo lorsqu’il est devenu un partenaire officiel de Buddlo.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à respecter les termes établis dans les accords conclus avec Buddlo.
Toute déviation doit être signalée à l’entreprise Buddlo dès qu’elle est constatée, avec des solutions de remplacement proposées si nécessaire.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit s’assurer que son service, produit ou activité respecte toutes les lois, réglementations locales, et normes applicables.
le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit également disposer des licences, assurances (professionnelles et d’encadrement de groupes et de participants), certifications ou autorisations nécessaires.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit adhérer aux valeurs de Buddlo (Voir la charte des valeurs), les mettre en oeuvre lors de l’exécution de son Activité, et veiller à maintenir un comportement exemplaire envers les participants, coordinateurs et autres parties prenantes.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit garantir la sécurité des participants durant leurs prestations, respecter les règles de prudence et signaler tout risque potentiel. Il agit comme une personne saine et diligente à tout moment, du début à la fin de l’Activité prévue et dès qu’il est en contact avec un participant (Buddleur).
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) est responsable des dommages causés par la négligence ou par la non-conformité.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit fournir à Buddlo toutes les informations nécessaires et exactes pour promouvoir ou coordonner les services prévus (ex: fiches techniques, horaires, besoins spécifiques, contraintes, etc.).
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit protéger les informations confidentielles ou sensibles communiquées par Buddlo ou les participants.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) ne doit pas divulguer ni utiliser ces informations à des fins non autorisées.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) est un partenaire de sa propre réussite. En ce sens, il doit contribuer à la communication de ses propres événements dans la promotion, la diffusion sur les réseaux sociaux et sur les autres canaux possibles, afin d’amener le succès de la vente de son service ou de son produit.
Lors de cette communication, le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) devra énoncer clairement dans sa promotion qu’il est partenaire de l’entreprise Buddlo et que l’Activité se fait en collaboration avec Buddlo.
La vente de toute Activité en collaboration avec Buddlo, doit se faire exclusivement via la billetterie en ligne de Buddlo, via les liens internet et la plateforme prévue pour la vente de l’Activité. Aucun autre canal de vente, en dehors de celui géré exclusivement par Buddlo, ne peut être utilisé. Aucun acte de vente ne peut être réalisé directement entre un participant potentiel et le fournisseur d’une Activité Buddlo, sans utiliser la plateforme de vente Buddlo et sans le consentement de Buddlo.

B. Coordination avec Buddlo

Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) s’engage à respecter les consignes organisationnelles (lieu, horaire, format) fixées conjointement et par Buddlo, et collaborer constructivement et positivement avec les équipes de coordination.
En cas de modifications imprévues (ex: météo, incidents techniques, retard), le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit être en mesure de s’adapter rapidement en proposant des solutions alternatives pour le bon déroulement de l’Activité prévue. Autrement, il fournira une contrepartie convenable et réaliste aux participants.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit traiter efficacement les retours ou plaintes des participants en collaboration avec Buddlo, et contribuer à trouver des solutions acceptables pour le conflit en cours ou pour l’avenir de la collaboration et de l’encadrement de futures activités.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) peut être sollicité pour évaluer sa prestation après l’Activité ou pour contribuer à l’amélioration des offres.

C. Droit des partenaires/prestataires

Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) a droit à une rémunération/contrepartie convenue à l’avance dans le cadre d’un contrat, avec des modalités de paiement clairement définies (acompte, échéancier, délai) qui sont établies positivement et constructivement lors de l’établissement du contrat entre le fournisseur d’Activités et Buddlo.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) peut demander des ajustements tarifaires en cas de hausse de ses coûts, sous réserve d’une justification et d’un préavis. Il ne pourra cependant pas imputer cette augmentation de coût sur une Activité prévue et déjà publiquement annoncée, et pour laquelle il y a au moins déjà 1 participant inscrit.
Si des conditions de sécurité, de santé ou d’éthique sont compromises, le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) peut refuser de fournir le service, après concertation avec Buddlo et pour des raisons claires, prouvées et indépendantes de la volonté ou des actes du fournisseur d’Activités.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) doit être protégé contre tout comportement irrespectueux ou abusif des participants ou de toute autre partie prenante. Les participants ont le même engagement moral envers les fournisseurs d’Activité, que ce qu’ils ont envers Buddlo lors de la conclusion de l’acte de vente.
Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) peut demander que sa contribution soit valorisée sur les supports de communication de Buddlo, sous réserve d’accords spécifiques.
En cas de conflit, le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) a le droit de solliciter une médiation ou d’engager une procédure conformes aux termes établis dans leur contrat.

D. Clauses complémentaires

Le fournisseur d’Activités (Buddlhôte) n’est pas tenu responsable de l’impossibilité de fournir son service en cas d’événement imprévisible et inévitable, ou de force majeure (ex: catastrophes naturelles, grèves, pandémies, attentats, etc.).
Les deux parties (Fournisseur d’Activité Buddlhôte et l’entreprise Buddlo) peuvent convenir des conditions de résiliation d’un contrat spécifique qui doivent être précisées dans le contrat même (ex: préavis, indemnités, etc.).

XI. Refus et rejet de nouvelles réservations

L’entreprise se réserve le droit d’interdire les nouvelles réservations aux Participants ayant enfreint, lors d’activités de groupe précédentes ou dans leurs relations avec l’entreprise, les obligations de comportement définies à l’article VIII et stipulées dans la charte des valeurs. Cette interdiction est notifiée par écrit au Participant, précisant l’impossibilité de réserver de nouvelles activités auprès de l’entreprise. Si, malgré cette notification, le Participant effectue une nouvelle réservation, l’entreprise pourra annuler ladite réservation dans un délai de 30 jours suivant son enregistrement. Dans ce cas, l’intégralité du montant payé par le Participant sera remboursée par l’entreprise.
Buddlo, par le biais de ses coordinateurs, facilitateurs ou fournisseurs d’activités présents, se réserve le droit de surveiller les comportements des Participants dans le cadre de l’Activité. Cette démarche a pour seul objectif de garantir que l’expérience vécue respecte les standards de qualité de l’entreprise et que tout fait ou comportement non conforme à la Charte des valeurs soit évité.
À titre d’exemple, tout comportement irrespectueux envers les autres participants ou envers des tiers peut être observé et signalé. Les coordinateurs sont particulièrement vigilants face à de tels comportements et peuvent intervenir selon les modalités suivantes :
- (i) Signaler immédiatement tout comportement non conforme, conformément aux procédures spécifiées à l’article XII.1, si celui-ci est pertinent pour la mise en œuvre de ces procédures ;
- (ii) Rédiger un rapport à l’issue de l’Activité décrivant les faits ou comportements observés.
Ce rapport pourra être partagé avec l’équipe Buddlo et, si nécessaire, avec le coordinateur en charge de la prochaine activité à laquelle le Participant concerné s’inscrirait. Ces informations pourront également être prises en compte dans le cadre des procédures décrites à l’article XII.1. Toutefois, le rapport restera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à des tiers.
Pour plus d’informations sur le traitement des données liées à ces rapports, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

XII. Amendes, franchises et dommages causés lors d’une activité

Le Participant est entièrement responsable du règlement des amendes, des sanctions et des franchises, ainsi que de l’indemnisation pour tout dommage causé à des personnes ou des biens dans le cadre de l’utilisation de véhicules, de la manipulation d’outils, ou de toute autre acte malencontreux mené durant l’Activité. Cette responsabilité inclut également le paiement des frais de gestion engagés par l’entreprise ou par ses partenaires contractuels, liés au traitement de ces incidents.
Dans le cas où le Participant est identifié comme responsable d’un accident, il assumera les coûts liés à ces dommages, ainsi que les éventuels frais administratifs facturés par l’entreprise ou par tout prestataire impliqué dans la gestion des conséquences de l’incident.

XIII. Cession du contrat D’Activité à un autre participant

Le Participant a la possibilité de transférer le Contrat de l’Activité à une autre personne, à condition que celle-ci remplisse toutes les conditions prévues par ledit contrat. Pour ce faire, le Participant devra en informer l’entreprise Buddlo exclusivement via un contact écrit, et ce, au moins 48 heures avant le début de l’Activité.
Cette cession de contrat doit être approuvée par Buddlo et ne doit pas aller à l’encontre d’autres articles mentionnés dans les conditions générales de vente.
L’entreprise ou l’Organisateur communiquera au cédant les coûts réels engendrés par la cession du Contrat d’Activité. Ces coûts, comprenant notamment les frais, taxes ou autres dépenses supplémentaires liés à cette cession, devront être justifiés. Il est entendu que ces coûts ne devront pas être déraisonnables et n’excéderont pas les montants effectivement engagés par l’entreprise ou l’Organisateur du fait de la cession.
Le cédant et le cessionnaire du Contrat de l’Activité sont conjointement et solidairement responsables pour le paiement intégral du solde du prix, ainsi que de tous les frais, taxes et autres coûts supplémentaires. Cela inclut également les éventuels frais administratifs et les coûts de gestion engendrés par la cession.

XIV. Assurances, assurance médicale et assurances des frais d’annulation

Buddlo n’offre pas d’assurance complémentaire pour les participants des Activités. Cependant, le fournisseur de l’Activité vendue est pleinement responsabilité de l’Activité et en ce compris, de l’encadrement des participants. Une assurance spécifique pour l’encadrement du groupe est donc contracté par ses soins. Dès lors, en cas de problèmes, le participant devra prendre contact directement avec le fournisseur de l’Activité, indépendant de Buddlo, afin de faire intervenir son assurance professionnelle.
Le participant peut disposer de sa propre assurance civile, assurance médicale et assurance annulation en cas de problème afin de prévenir tout dommage ou accident qui surviendrait lors d’une Activité Buddlo. Buddlo n’est pas responsable en cas d’absence d’une quelconque assurance à contracter par le participant pour ses Activités et ne fournit pas de conseils en assurance.
Les assurances personnelles du participant et l’assurance professionnelle du fournisseur d’Activité devraient fournir, de manière complémentaire, une couverture suffisante pour protéger chaque participant lors d’une Activité.
Si une assurance spécifique est à souscrire pour la réalisation d’une Activité, le participant en recevra l’information sur la fiche technique de l’Activité avant sa demande de réservation et il en recevra une confirmation d’achat par courrier électronique dans la demande de réservation.
Si une offre d’Activité nécessite une assurance spécifique mais que celle-ci n’est pas spécifiée sur la fiche technique (page internet du catalogue) de l’Activité comme étant à contracter par le participant en amont de l’activité, alors le fournisseur d’Activité l’aura contracté dans son activité professionnelle pour assurer la protection, la sécurité et le bien-être des participants.

XV. Garanties pour le participant

L’entreprise garantit que les prestations incluses dans l’Activité seront conformes à la description figurant dans le contrat ou la documentation fournie avant la réservation. Toute non-conformité détectée devra être corrigée dans des délais raisonnables, sauf en cas d’impossibilité ou de coût disproportionné.
Les Activités sont conçues pour garantir la sécurité des Participants et respecter les standards de qualité établis par l’entreprise. Tout incident lié à une défaillance de l’Activité sera géré conformément aux réglementations applicables.
Pendant la réalisation de l’Activité, le Participant peut contacter à tout moment l’équipe de Buddlo ou l’Organisateur pour signaler tout problème. L’entreprise s’engage à fournir une assistance dans un délai raisonnable.
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Participants et à les utiliser uniquement dans le cadre des finalités décrites dans sa politique de confidentialité.
Buddlo s’efforcera d’adapter ses Activités pour répondre aux besoins spécifiques des Participants, sous réserve de faisabilité et de compatibilité avec l’Activité proposée.
L’entreprise garantit que toutes les informations importantes (tarifs, horaires, modalités, exigences spécifiques) sont communiquées le plus possible avant la confirmation de réservation sur la fiche technique de l’Activité.
Le Participant dispose d’un délai de 7 jours après la fin de l’Activité pour soumettre une réclamation. En cas de litige, une procédure de médiation pourra être proposée pour résoudre le différend à l’amiable.

XVI. Contact avec l’entreprise, réclamations et litiges

Le Participant peut envoyer des messages ou des demandes relatives au Contrat d’Activité directement à l’entreprise, par téléphone (+32 470210442), WhatsApp (+32 470210442) ou par e-mail (info@buddlo.com). L’entreprise répondra au mieux possible, aussi pendant les heures d’ouverture de préférence.
Le Participant peut communiquer par écrit, sans délai, les Défauts de conformité constatés lors de l’exécution de l’Activité, à l’adresse électronique info@buddlo.com. Un délai raisonnable de 7 jours est octroyé à l’entreprise pour répondre.
En cas de litige, le participant prendre en priorité contact avec l’entreprise pour trouver une solution à l’amiable.
En cas de désaccord à l’issue de la solution amiable, le Participant pourra prendre contact, sans préjudice, le service de règlement de litiges pour e-commerce mis à disposition par la Commission Européenne (ODR) (https://ec.europa.eu/). Autrement, le participant peut demander une médiation par un tiers.
En cas de litige prolongé et qui ne trouve aucune issue via les voies citées précédemment, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Buddlo.
En cas de litige entre Buddlo et un fournisseur d’Activité, la voie de résolution est la même que citée ci-dessus pour les participants : voie amiable, médiation et enfin tribunaux compétents. Cette procédure peut être modifiée dans le cas d’un litige qui ne pourrait pas être résolue amiable et qui relève d’une rupture de confiance d’une des deux parties.
En cas de litige entre un fournisseur d’Activité et un participant, le participant se retournera directement vers le fournisseur d’Activité pour le préjudice subi.

XVII. Gestion des incidents durant le service

En cas d’incident, accident ou problème technique survenant pendant la réalisation de l’Activité, le fournisseur d’Activité reste le principal intervenant et responsable de l’Activité et des participants. Cependant et si aucune autre solution n’a été trouvée en amont, Buddlo s’engage à fournir une assistance raisonnable au Participant, dans les limites de ses capacités, afin de minimiser les désagréments subis. Cela peut inclure la mise en relation avec les services de secours ou la coordination avec les tiers concernés.
En cas d’incident, les Participants sont tenus :
- De respecter les consignes de sécurité fournies par l’entreprise, ses coordinateurs, ses fournisseurs d’Activités ou tout tiers impliqué dans l’Activité.
- De coopérer avec les coordinateurs et les autorités locales pour limiter les conséquences de l’incident ou de l’accident.
- De signaler immédiatement tout problème au coordinateur de l’Activité afin qu’une intervention rapide puisse être mise en œuvre.
Lorsque l’Activité implique des prestations fournies par des tiers, notamment des lieux, des équipements ou des partenaires techniques :
- L’entreprise agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des dommages causés par des défaillances ou des négligences imputables directement à ces tiers, sauf en cas de manquement manifeste à ses obligations de sélection et de contrôle.
- Les Participants doivent s’adresser directement au prestataire tiers pour toute demande d’indemnisation ou réparation en lien avec ces dommages.
L’entreprise est responsable des dommages directement imputables à une défaillance de l’Activité, dans la mesure où ces dommages sont causés par une faute ou une négligence de l’entreprise ou de ses employés. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’incidents causés par des circonstances imprévisibles ou inévitables, y compris mais sans s’y limiter : force majeure, conditions météorologiques extrêmes, grèves ou actes imprévus de tiers non liés à l’entreprise.
En cas d’incident, les fournisseurs d’Activité sont tenus de :
- Prendre en charge et d’avoir la réaction appropriée pour la sécurité et le bien-être de chaque participant et de sa santé.
- Avertir les autorités compétentes ou faire intervenir les secours dans les délais les plus bref.
- D’avertir l’entreprise Buddlo de l’incident dès que cela sera possible. Il préviendra Buddlo par téléphone si la situation le nécessite, mais enverra obligatoirement une preuve écrite décrivant l’incident de manière la plus détaillée possible et ce, le plus rapidement possible suite au traitement de l’incident.
Les assurances sont prises en compte conformément aux articles précédents :
- Assurance Responsabilité Civile : L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés par une défaillance de ses propres Activités (non déléguées à des tiers) ou de ses employés.
- Assurance professionnelle du fournisseur d’Activité : Le fournisseur d’Activité dispose d’une assurance couvrant lui, son activité et le groupe de participants, couvrant les dommages éventuels causés par une défaillance ou une négligence de sa part ou de celle de ses employés durant l’activité prévue.
- Assurance Individuelle des Participants : Les Participants sont invités à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques spécifiques liés à l’Activité (accidents, blessures, perte d’effets personnels, etc.).
- Dommages Causés par un Participant : Le Participant sera responsable de tout dommage causé à des tiers ou à des biens matériels durant l’Activité, en raison d’une violation des consignes ou d’un comportement négligent ou imprudent.
Tout Participant estimant avoir subi un préjudice pendant l’Activité doit informer l’entreprise dans un délai maximum de 7 jours après la fin de l’Activité. Une enquête sera menée, et une solution sera proposée dans un délai raisonnable. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Participant peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes, comme décrit au point XVI.

XVIII. Droit à l’image & Contenu Promotionnel

En participant à une Activité organisée par l’Entreprise Buddlo et en se laissant prendre en photo et en vidéo, le Participant consent, à titre gratuit, à céder à l’Entreprise les droits d’utilisation des images fixes ou animées (ci-après les « Images ») dans lesquelles il apparaît, réalisées dans le cadre de l’Activité. Cette cession inclut le droit pour l’Entreprise de :
- Utiliser, diffuser, reproduire, modifier, publier, et communiquer les Images au public ;
- Exploiter les Images sur tout support existant ou futur (papier, numérique, audiovisuel, etc.) et dans tout format ;
- Publier les Images sur ses canaux de communication, notamment sur les pages des réseaux sociaux, son site web, et tout support promotionnel ou publicitaire;Associer les Images à des fins commerciales, promotionnelles, informatives ou publicitaires relatives à l’Entreprise Buddlo et ses activités.
Cette cession est consentie pour une exploitation mondiale, compte tenu de l’utilisation d’Internet, et pour une durée indéterminée.
Si le Participant souhaite s’opposer à l’utilisation de son image, il doit en informer l’Entreprise par écrit avant le début de l’Activité ou au moment de la prise des Images. Cette demande sera prise en compte dans la mesure où elle n’affecte pas l’intégrité ou le bon déroulement de la communication et des campagnes promotionnelles de l’Entreprise.
Le Participant garantit qu’il ne revendiquera aucun droit d’indemnisation ou de rémunération lié à l’utilisation des Images conformément aux termes de cette clause.
Dans tous les cas, le participant est libre de ne pas participer aux prise d’Images et/ou de révoquer cette autorisation à tout moment en écrivant à l’Entreprise.

XIX. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de l’Activité est réalisé en conformité avec la Réglementation Applicable, incluant :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés »,
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- Toute délibération, décision ou avis émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées incluent celles strictement nécessaires à la gestion des réservations, à la fourniture des prestations liées à l’Activité et, le cas échéant, à la communication entre le Participant et l’Entreprise.
Ces données sont traitées pour :
(i) Permettre l’exécution du Contrat de l’Activité,
(ii) Assurer le bon déroulement des Activités proposées,
(iii) Communiquer avec le Participant dans le cadre des prestations contractées,
(iv) Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles l’Entreprise est soumise.
Conformément à la Réglementation Applicable, le Participant dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : info@buddlo.com.
Les données personnelles des Participants ne sont partagées qu’avec les partenaires, prestataires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations contractées, sous réserve que ces derniers respectent la Réglementation Applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données personnelles, le participant doit se référer à la Politique de confidentialité de l’entreprise, accessible sur ce lien : Politique de confidentialité.

XX. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les supports de l’Entreprise Buddlo, y compris mais sans s’y limiter : les textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, vidéos, outils, supports pédagogiques, modèles, bases de données, ainsi que tout autre élément créatif ou technique utilisé dans le cadre des Activités ou disponibles sur le site internet et les réseaux sociaux de l’Entreprise, sont la propriété exclusive de Buddlo ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits concernés. Ces éléments sont protégés par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur.
Le Participant et le prestataire de services (Fournisseurs d’Activités) bénéficient d’un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable des contenus et documents éventuellement mis à sa disposition dans le cadre des Activités. Il s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
En cas de participation à des Activités, le Participant et le prestataire de service (Fournisseur d’Activités) accorde à l’Entreprise Buddlo une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour l’utilisation de ces contenus à des fins informatives, commerciales ou promotionnelles, conformément à la clause spécifique sur l’utilisation des images prévue dans les présentes conditions générales.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée des contenus protégés peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du Participant et entraîner des poursuites judiciaires, sans préjudice de toute autre mesure de réparation que pourrait réclamer Buddlo.
Certains contenus utilisés dans le cadre des Activités ou fournis par des partenaires tiers sont protégés par leurs propres droits de propriété intellectuelle. L’Entreprise Buddlo garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour leur exploitation. Cependant, le Participant et le prestataire de services (Fournisseurs d’Activités) s’engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas porter atteinte à ces droits dans le cadre de l’utilisation des services de Buddlo.

XXI. Partenaires

Les relations entre Buddlo et ses partenaires sont régies exclusivement par des contrats écrits et rédigés conjointement et signés par chacune des parties, incluant les engagements mutuels, les droits d’exploitation, les chartes de valeurs, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les limite de responsabilité, les modalités de résiliation, le partage des revenus, la gestion des litiges et sa durée et son renouvellement.

XXII. Sécurité et Santé

L’Entreprise, ses partenaires et ses prestataires de services (Fournisseurs d’Activités) s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité, y compris celles relatives aux lieux, équipements, et activités proposées.
Avant la validation et la vente d’une Activité en ligne, une évaluation des risques sera effectuée par le Fournisseur d’Activités pour identifier et minimiser les dangers potentiels.
Les participants doivent :
- Suivre toutes les consignes de sécurité communiquées par l’organisateur ou les partenaires.
- Signaler immédiatement tout problème ou incident lié à la sécurité ou à la santé.
- S’abstenir de tout comportement dangereux ou de nature à compromettre la sécurité des autres participants, du personnel et des tiers présents.
Les participants sont responsables de :
- S’assurer qu’ils sont aptes physiquement et médicalement à participer à l’activité choisie.
- Informer Buddlo ou les fournisseurs d’activité, avant l’activité, de tout problème médical ou besoin spécifique pouvant nécessiter une attention particulière.
Les équipements fournis dans le cadre des activités respectent les normes de sécurité en vigueur, cette mise aux normes assurée par le Fournisseur d’Activités.
Les participants doivent utiliser les équipements fournis uniquement de manière appropriée et conforme aux instructions. Tout dommage causé par une mauvaise utilisation pourrait entraîner des frais supplémentaires et des sanctions, ainsi que la responsabilité du participant qui a généré le dommage.
Le Fournisseur d’Activités s’assure que chaque activité dispose de mesures d’urgence appropriées (ex. : trousses de premiers secours, accès aux numéros d’urgence).
Les frais médicaux liés à une urgence sont à la charge du participant, sauf indication contraire dans les conditions d’assurance.
En cas d’incident ou de blessure pendant une activité, l’entreprise ou son fournisseur d’Activités coordonneront une assistance immédiate, conformément aux articles précédents.
L’utilisation ou la possession de substances illégales, d’armes ou d’objets dangereux pendant les activités est strictement interdite.
L’entreprise ou ses Fournisseurs d’Activités se réservent le droit de modifier ou d’annuler une activité en cas de conditions météorologiques ou environnementales dangereuses. Dans ce cas, les clauses liées à l’annulation et au remboursement sont applicables. Aucun remboursement ne sera effectué si l’activité est annulée pour des raisons de force majeure, mais une date de remplacement pourra être proposée dans la mesure du possible.
Toutes les activités impliquant des risques spécifiques seront encadrées par des professionnels formés et certifiés (ex. : escalade, plongée, sports nautiques, etc.).

XXIII. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat conclu entre Buddlo et le Participant, ou entre Buddlo et ses fournisseurs d’Activités sont régis par le droit belge. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort du siège social de Buddlo, sans préjudice des dispositions impératives applicables en matière de compétence territoriale des juridictions.